Vico Food Box - Conditions générales d'utilisation

Ces Termes régissent l'utilisation de ce Site Web et tout autre Accord ou relation juridique avec le Titulaire de manière contraignante. Les expressions commençant par une majuscule sont définies dans la section correspondante de ce document.

L'Utilisateur est prié de lire attentivement ce document.

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Informations sur ce Site Web

Vicofoodbox.com est un service d'expédition en ligne de produits italiens avec expédition gratuite dans toute l'Europe. L'Italie chez vous, où que vous soyez.

À savoir en un coup d'œil

Il convient de noter que certaines dispositions de ces Termes peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent ne s'appliquer qu'aux Consommateurs ou seulement aux Utilisateurs qui n'agissent pas en tant que Consommateurs. Ces limitations sont toujours mentionnées explicitement dans chaque clause concernée. En cas d'absence de mention, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux Consommateurs Européens.

L'utilisation de ce Site Web et du Service est réservée aux Utilisateurs majeurs conformément à la législation applicable.

CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation de ce Site Web énoncées dans cette section ont une validité générale.

D'autres conditions d'utilisation ou d'accès applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.

En utilisant ce Site Web, l'Utilisateur déclare satisfaire aux exigences suivantes :

Il n'y a pas de restrictions concernant les Utilisateurs en ce qui concerne leur statut de Consommateur ou d'Utilisateur Professionnel ;

L'Utilisateur est majeur selon la législation applicable ;

ENREGISTREMENT

Pour bénéficier du Service, l'Utilisateur peut ouvrir un compte en fournissant toutes les données et informations requises de manière complète et véridique.

Il est possible d'utiliser le Service sans s'enregistrer ou créer un compte. Dans ce cas, toutefois, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles.

Il incombe aux Utilisateurs de conserver leurs informations d'identification en toute sécurité et de préserver leur confidentialité. À cette fin, les Utilisateurs doivent choisir un mot de passe qui corresponde au plus haut niveau de sécurité disponible.

En créant un compte, l'Utilisateur accepte d'être pleinement responsable de toute activité effectuée avec ses informations d'identification.

Les Utilisateurs sont tenus d'informer le Titulaire immédiatement et de manière unique par les coordonnées indiquées dans ce document s'ils estiment que leurs informations personnelles, telles que le compte Utilisateur, les informations d'identification ou les données personnelles, ont été compromises, diffusées illégalement ou volées.

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EXIGENCES POUR L'INSCRIPTION

L'inscription d'un compte Utilisateur sur ce Site Web est soumise aux conditions spécifiées ci-dessous. En s'inscrivant, l'Utilisateur confirme qu'il satisfait à ces conditions.

L'ouverture de comptes via des bots ou d'autres moyens automatisés n'est pas autorisée.

Sauf indication contraire, chaque Utilisateur peut créer un seul compte.

FERMETURE DU COMPTE

L'Utilisateur est libre de fermer son compte et de cesser d'utiliser le Service à tout moment, en suivant cette procédure :

En contactant le Titulaire aux coordonnées indiquées dans ce document.

SUSPENSION ET SUPPRESSION DU COMPTE

Le Titulaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un Utilisateur à tout moment, à sa discrétion et sans préavis, s'il le juge inapproprié, offensant ou contraire à ces Termes.

La suspension ou la suppression du compte ne donne à l'Utilisateur aucun droit à une indemnisation, un remboursement ou une compensation.

La suspension ou la suppression d'un compte pour des raisons imputables à l'Utilisateur ne l'exonère pas du paiement des frais ou prix éventuellement applicables.

CONTENUS SUR CE SITE WEB

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tous les contenus disponibles sur ce Site Web sont la propriété du Titulaire ou fournis par lui-même ou ses concédants de licence.

Le Titulaire prend le plus grand soin pour que le contenu disponible sur ce Site Web ne viole pas les lois applicables ou les droits de tiers. Cependant, il n'est pas toujours possible d'atteindre ce résultat.

Dans ces cas, sans préjudice des droits et des réclamations légalement exerçables, les Utilisateurs sont invités à adresser leurs réclamations aux coordonnées spécifiées dans ce document.

DROITS SUR LES CONTENUS DE CE SITE WEB

Le Titulaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur lesdits contenus.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les contenus de quelque manière que ce soit, sauf si cela est nécessaire ou implicite dans l'utilisation correcte du Service.

En particulier, mais sans limitation, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, traiter, publier, transmettre, vendre, concéder sous licence, transformer, transférer/aliéner à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur ce Site Web, ou à permettre à des tiers de réaliser ces activités via leur compte Utilisateur ou appareil, même à leur insu.

Lorsque cela est expressément indiqué sur ce Site Web, l'Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur ce Site Web exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que la paternité de l'œuvre soit attribuée et que toutes les autres circonstances pertinentes requises par le Titulaire soient respectées.

Les limitations et exclusions prévues par la législation sur les droits d'auteur restent en vigueur.

CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS

Le Titulaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou offrir leurs propres contenus sur ce Site Web.

En fournissant des contenus à ce Site Web, l'Utilisateur déclare être légalement autorisé à le faire et confirme que ces contenus ne violent pas les lois et/ou les droits de tiers.

Les autres exigences que les contenus doivent satisfaire pour être considérés comme "acceptables" sont spécifiées dans la section correspondante de ce Site Web où l'utilisation autorisée est indiquée.

DROITS SUR LES CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'en fournissant ses propres contenus à ce Site Web, il accorde au Titulaire, à titre gratuit, le droit non exclusif de traiter les contenus aux fins de l'exploitation et de la maintenance de ce Site Web, comme prévu contractuellement.

Dans les limites de la loi, l'Utilisateur renonce à exercer des droits moraux en relation avec le contenu fourni à ce Site Web.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les contenus qu'ils offrent via ce Site Web seront mis à disposition dans les mêmes conditions applicables aux contenus de ce Site Web.

RESPONSABILITÉ POUR LES CONTENUS FOURNIS

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il télécharge, publie, partage ou fournit de quelque manière que ce soit à ce Site Web. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Titulaire ne filtre ni ne modère ces contenus.

Néanmoins, le Titulaire se réserve le droit de supprimer, effacer, bloquer ou rectifier ces contenus à sa discrétion et de refuser sans préavis l'accès au Site Web à l'Utilisateur qui les a téléchargés :

s'il a reçu une réclamation concernant ce contenu ;
s'il a reçu une notification de violation des droits de propriété intellectuelle ;
par ordre de l'Autorité ;

si le Titulaire a été informé que ces contenus, s'ils sont accessibles via ce Site Web, peuvent représenter un risque pour les Utilisateurs, des tiers ou la disponibilité du Service.

La suppression, l'effacement, le blocage ou la rectification des contenus ne justifient aucune demande d'indemnisation, de remboursement ou de compensation de la part des Utilisateurs qui ont fourni ces contenus.

Les Utilisateurs acceptent de tenir le Titulaire indemne de toute réclamation et/ou dommage causé par les contenus qu'ils ont fournis ou offerts via ce Site Web.

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ACCÈS AUX RESSOURCES EXTERNES

Grâce à ce Site Web, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Titulaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et qu'il n'est donc pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles relatives à toute concession de droits sur les contenus, sont déterminées par ces tiers et régies par leurs termes et conditions ou, en leur absence, par la loi.

UTILISATION AUTORISÉE

Ce Site Web et le Service peuvent être utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils sont offerts, conformément à ces Termes et en vertu de la loi applicable.

Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que l'utilisation de ce Site Web et/ou du Service ne viole pas la loi, les règlements ou les droits de tiers.

Par conséquent, le Titulaire se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses intérêts légitimes, notamment de refuser à l'Utilisateur l'accès à ce Site Web ou au Service, de résilier les contrats, de signaler toute activité répréhensible réalisée via ce Site Web ou le Service aux autorités compétentes – par exemple, l'autorité judiciaire ou administrative – chaque fois que l'Utilisateur commet ou est soupçonné de commettre :

des violations de la loi, des règlements et/ou des Termes ;

des atteintes aux droits de tiers ;

des actes qui pourraient porter gravement atteinte aux intérêts légitimes du Titulaire ;

des offenses au Titulaire ou à un tiers.

LICENCES LOGICIELLES

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout autre droit exclusif existant sur le logiciel ou la technologie intégrée à ou liée à ce Site Web, sont détenus par le Titulaire et/ou son concédant de licence.

À condition que l'Utilisateur respecte ces Termes et malgré toute disposition divergente qui y est contenue, le Titulaire accorde aux Utilisateurs une licence révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser le logiciel et/ou la technologie intégrée au Service dans le cadre et aux fins de ce Site Web et du Service offert.

La licence n'inclut aucun droit d'accès, d'utilisation ou de divulgation du code source original à l'Utilisateur. Les techniques, algorithmes et procédures contenus dans le logiciel ainsi que la documentation y afférente sont la propriété exclusive du Titulaire ou de son concédant de licence.

L'octroi des droits et licences à l'Utilisateur prend fin avec effet immédiat en cas de résiliation ou d'expiration de l'Accord.

CONDITIONS D'UTILISATION DES API

Les Utilisateurs peuvent accéder à leurs données relatives à ce Site Web via l'Interface de Programmation d'Application (API). Toute utilisation de l'API, y compris par des produits ou services tiers qui accèdent à ce Site Web, est soumise aux Termes et aux conditions spécifiques suivantes :

l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Titulaire n'est pas responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation par l'Utilisateur de l'API ou de produits ou services tiers qui accèdent aux données via l'API.

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TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Produits payants

Les Produits offerts sur ce Site Web dans le cadre du service sont payants.

Les tarifs, la durée et les conditions applicables à la vente de ces Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de ce Site Web.

Description du produit

Les prix, descriptions et disponibilités des Produits sont spécifiés dans les sections correspondantes de ce Site Web et peuvent être modifiés sans préavis.

Bien que les Produits sur ce Site Web soient présentés avec la plus grande précision techniquement possible, leur représentation sur ce Site Web, par tout moyen (y compris, le cas échéant, des éléments graphiques, des images, des couleurs, des sons), est à comprendre comme une simple référence et n’implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.

Les caractéristiques du Produit sélectionné seront spécifiées au cours de la procédure d'achat, et il sera nécessaire de se référer à la nomenclature du produit.

Procédure d’achat

Chaque étape, depuis le choix du produit jusqu’à la soumission de la commande, fait partie de la procédure d’achat.

La procédure d'achat comprend les étapes suivantes :

Les Utilisateurs sont invités à choisir le Produit désiré et à vérifier leur choix d'achat.

Après avoir vérifié les informations visibles dans leur choix d'achat, les Utilisateurs peuvent passer la commande en la soumettant.

Soumission de la commande

La soumission de la commande implique les éléments suivants :

La soumission de la commande par l’utilisateur entraîne la conclusion du contrat et oblige l'Utilisateur à payer le prix, les taxes et éventuels frais supplémentaires, tels que spécifiés sur la page de la commande.

Si le Produit acheté nécessite une contribution active de la part de l'Utilisateur, telle que la fourniture d'informations ou de données personnelles, de spécifications ou de demandes particulières, la soumission de la commande oblige également l'Utilisateur à collaborer en conséquence.

Une fois la commande soumise, les Utilisateurs recevront une confirmation de réception de la commande.

Toutes les notifications relatives à la procédure d’achat décrite ci-dessus seront envoyées à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur à cet effet.

Prix

Au cours de la procédure d'achat et avant la soumission de la commande, les Utilisateurs sont dûment informés de tous les frais, taxes et coûts (y compris d'éventuels frais d'expédition) qui leur seront facturés.

Les prix sur ce Site Web :

incluent tous les frais, taxes et coûts applicables.

Promotions et réductions

Le Titulaire peut offrir des réductions ou des promotions spéciales pour l'achat des Produits. Ces promotions ou réductions sont toujours soumises aux conditions et termes spécifiés dans la section correspondante de ce Site Web.

Les promotions et offres sont toujours accordées à la seule discrétion du Titulaire.

Les promotions ou réductions répétées ou périodiques ne constituent aucun droit ou revendication pour les Utilisateurs à l'avenir.

Selon les cas, les réductions et promotions sont valables pour une période de temps déterminée ou jusqu'à épuisement des stocks. Sauf indication contraire, les limitations de temps des promotions et réductions se réfèrent au fuseau horaire du siège du Titulaire, tel qu'indiqué dans les coordonnées de ce document.

Bons

Les promotions et réductions peuvent être offertes sous forme de Bons.

En cas de violation des conditions applicables aux Bons, le Titulaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit d'agir en justice pour protéger ses droits et intérêts.

Les dispositions supplémentaires ou divergentes applicables à l'utilisation des Bons mentionnées sur la page d'information correspondante ou sur le Bon lui-même prévaudront dans tous les cas, indépendamment des dispositions suivantes.

Sauf indication contraire, les règles suivantes s'appliquent à l'utilisation des Bons :

Chaque Bon est valable uniquement s'il est utilisé conformément aux modalités et dans la période de temps spécifiées sur le site web et/ou sur le Bon ;

Le Bon peut être utilisé uniquement en une seule fois au moment de l'achat – l'utilisation partielle n'est pas autorisée ;

Sauf indication contraire, les Bons à usage unique peuvent être utilisés une seule fois par achat et ne peuvent donc être utilisés qu'une seule fois même dans le cas d'achats échelonnés ;

Les Bons ne sont pas cumulables ;

Le Bon doit être utilisé dans la période de validité spécifiée. Une fois cette période expirée, le Bon sera automatiquement annulé. Toute revendication de droits, y compris le remboursement de la valeur du Bon, est exclue ;

L'Utilisateur n'a droit à aucun crédit/remboursement/compensation en cas de différence entre la valeur du Bon et la valeur utilisée ;

Le Bon est destiné exclusivement à un usage non commercial. La reproduction, falsification et commercialisation du Bon sont strictement interdites, ainsi que toute activité illégale liée à l'achat et/ou l'utilisation du Bon.

Vico Fidelity Card - Activité terminée

Pour plus d'informations et de détails sur la Vico Fidelity Card, veuillez vous référer au règlement.

Moyens de paiement

Les détails relatifs aux moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la procédure d'achat.

Certains moyens de paiement sont soumis à des conditions supplémentaires ou entraînent des frais supplémentaires. Les informations détaillées sont disponibles dans la section correspondante de ce Site Web.

Tous les paiements sont gérés de manière autonome par des services tiers. Par conséquent, ce Site Web ne collecte pas de données relatives au paiement – telles que les numéros de carte de crédit – mais reçoit une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès.

Dans le cas où le paiement effectué par l'un des moyens disponibles échoue ou est refusé par le prestataire de services de paiement, le Titulaire n'est pas tenu d'exécuter la commande. Tout coût ou frais découlant d'un paiement échoué ou refusé est à la charge de l'Utilisateur. En cas de paiement par virement bancaire, tant que le paiement n'est pas accepté par la banque, le paiement ne pourra pas être confirmé.

Autorisation pour les paiements futurs via PayPal

Dans le cas où l'Utilisateur autorise la fonction PayPal permettant des achats futurs, ce Site Web stockera un code d'identification lié au compte PayPal de l'Utilisateur. Cela permettra à ce Site Web de traiter automatiquement les paiements pour des achats futurs ou pour le paiement d'échéances périodiques d'un achat antérieur.

L'autorisation peut être révoquée à tout moment en contactant le Titulaire ou en modifiant les paramètres personnels de PayPal.

Réserve de propriété

Jusqu'à la réception du paiement intégral du prix d'achat par le Titulaire, l'Utilisateur n'acquiert pas la propriété des Produits commandés.

Réserve des droits d’utilisation

Jusqu'à la réception du paiement intégral du prix d'achat par le Titulaire, l'Utilisateur n'acquiert pas les droits d'utilisation des Produits commandés.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon les modalités indiquées dans le récapitulatif de la commande.

Au moment de la livraison, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu du colis et signaler rapidement toute anomalie aux coordonnées indiquées dans ce document ou comme décrit dans le bordereau de livraison. Les Utilisateurs peuvent refuser d'accepter le colis s'il est visiblement endommagé.

La livraison peut être effectuée dans les pays ou territoires suivants : Autriche, Belgique, France*, Allemagne, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne**, Royaume-Uni (UK), Irlande, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce*, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suède, Hongrie.

Les délais de livraison sont indiqués sur ce Site Web dans la section "Où nous livrons" ou au cours de la procédure d'achat. Cependant, tout retard dû à des causes externes liées aux transporteurs tiers ne peut être imputé au Titulaire du site web.

Non-livraison

Le Titulaire n'est en aucun cas responsable des erreurs de livraison résultant d'inexactitudes ou d'omissions commises par l'Utilisateur lors de la finalisation de la commande, ni des éventuels dommages ou retards survenus après la livraison au transporteur si ce dernier a été désigné par l'Utilisateur.

Le Client reconnaît et accepte qu'en cas d'impossibilité de livraison des Produits en raison de son absence (ou de la personne chargée de recevoir la livraison) au moment de la livraison, les Produits ne seront pas retirés de la commande et leur montant ne sera pas remboursé au Client.

Dans le cas où les biens ne sont pas livrés ou récupérés au moment ou dans le délai convenu et sont retournés au Titulaire, ce dernier s'engage à contacter l'Utilisateur pour organiser une deuxième tentative de livraison ou convenir de mesures supplémentaires.

Sauf indication contraire, toute tentative de livraison à partir de la deuxième sera à la charge de l'Utilisateur.

Si la livraison est indiquée comme " Livrée" sur le site du transporteur mais que le client n'a pas réellement reçu les produits achetés, le Titulaire s'engage à ouvrir une procédure de réclamation et/ou de désaveu de signature auprès du transporteur dans les cas suivants :

1. Perte du colis par le transporteur;

2. Non-reconnaissance par le destinataire de sa signature sur la preuve de livraison.

Délai pour procéder à la réclamation :
– 7 jours après la mise à jour incorrecte sur le site du transporteur, en envoyant un email à : servizioclienti@vicofoodbox.com
– 48 heures pour remplir et signer les éventuels documents, si nécessaire.
Passé ce délai, il ne sera plus possible de demander l'ouverture de la réclamation et la livraison sera considérée comme effectuée correctement.
Si ces conditions sont respectées, le Titulaire s'engage, en coordination avec le transporteur, à vérifier la véracité de l'événement signalé.

Vico Fidelity Card

Pour plus d'informations et de détails sur la Vico Fidelity Card, veuillez vous référer au règlement.

Moyens de paiement

Les détails relatifs aux moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la procédure d'achat.

Autorisation pour les paiements futurs via PayPal

L'autorisation peut être révoquée à tout moment en contactant le Titulaire ou en modifiant les paramètres personnels de PayPal.

Réserve de propriété

Jusqu'à la réception du paiement intégral du prix d'achat par le Titulaire, l'Utilisateur n'acquiert pas la propriété des Produits commandés.

Réserve des droits d’utilisation

Jusqu'à la réception du paiement intégral du prix d'achat par le Titulaire, l'Utilisateur n'acquiert pas les droits d'utilisation des Produits commandés.

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur et selon les modalités indiquées dans le récapitulatif de la commande.

Non-livraison

Sauf indication contraire, toute tentative de livraison à partir de la deuxième sera à la charge de l'Utilisateur.

1. Perte du colis par le transporteur;

2. Non-reconnaissance par le destinataire de sa signature sur la preuve de livraison.

Si le Titulaire constate la véracité de l'événement signalé par le destinataire du colis, il s'engage, à la fin des vérifications, à effectuer la nouvelle livraison de la marchandise, à ses propres frais.

Le Titulaire ne prévoit toutefois pas de remboursement pour les cas susmentionnés (Perte du colis par le transporteur ; Non-reconnaissance par le destinataire de sa signature sur la preuve de livraison).

Collaboration du client en cas de retard du transporteur :

En cas de retard dans l'expédition de la commande dû au transporteur, Vico Food Box s'engage à assister le client et à résoudre rapidement l'incident causé par le transporteur.

Nous demandons au client de collaborer pour faciliter la résolution de la livraison, si nécessaire, en fournissant des informations supplémentaires, une confirmation de l'adresse de livraison ou toute autre action nécessaire pour assurer une livraison correcte.

Le client est tenu de fournir un numéro de téléphone local, valide et joignable, afin que le transporteur puisse facilement le contacter en cas de besoin.

Le client doit contacter les numéros des agences de transport locales que nous fournirons en cas de besoin.

Votre collaboration est essentielle pour garantir un service de qualité.

Nous informons le client que lorsqu'un retour se produit, suite à un manque de collaboration, un désintérêt ou un refus de coopérer de la part du client, la responsabilité du non-livraison incombe au client, qui devra prendre en charge les frais de réexpédition du colis, s'il le souhaite.

Prestations de services

Le service acheté sera exécuté ou rendu disponible dans les délais indiqués sur ce Site Web ou selon les modalités communiquées avant la soumission de la commande.

Livraison dans un Parcel Shop.

Le Titulaire n'est pas responsable des dispositions prises par le transporteur dans le cas où les biens sont livrés à un point de retrait.

De plus, le Titulaire n'assume aucune responsabilité pour les colis perdus si l'adresse de livraison choisie est un Parcel Shop.

L'Utilisateur doit récupérer les biens à l'adresse indiquée par le transporteur dans les délais impartis par celui-ci.

En cas de non-retrait et de retour des biens au Titulaire, les produits ne seront pas retirés de la commande et leur montant ne sera pas remboursé au Client. Le Titulaire s'engage à contacter l'Utilisateur pour organiser une deuxième tentative de livraison ou convenir de mesures supplémentaires. Dans ce cas, tout frais d'expédition supplémentaire sera à la charge de l'Utilisateur, sauf indication contraire.

Droits de l'Utilisateur

Droit de rétractation :

Qui bénéficie du droit de rétractation

Conformément à l'art. 59, alinéa 1, lettres d) et e) du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la consommation https://www.brocardi.it/codice-del-consumo/parte-iii/titolo-iii/capo-i/sezione-ii/art59.html), le droit de rétractation est exclu en ce qui concerne :

Les biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement
Les biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison
Les biens achetés par un Client non consommateur qui achète avec un numéro de TVA.
La fourniture de biens ou de services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier que le professionnel ne peut pas contrôler et qui peuvent se produire pendant la période de rétractation;
Il n'y a pas de remboursement en cas de rétractation de la commande en raison d'un retard de livraison par le transporteur.

En ce qui concerne les cas d'exclusion du droit de rétractation mentionnés ci-dessus, le Client est notamment informé et accepte que parmi les Produits "susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement" figurent tous les produits alimentaires, car les caractéristiques et la qualité de ces types de Produits peuvent être altérées en raison d'une conservation inappropriée. Par conséquent, pour des raisons d'hygiène et de protection des Utilisateurs, le droit de rétractation ne s'applique qu'aux Produits achetés sur le Site Web qui peuvent être retournés intacts dans leur emballage scellé et remis sur le marché sans danger pour la santé des consommateurs.

Exercice du droit de rétractation

Le Client pourra exercer son droit de rétractation, conformément à l'art. 52 et suivants du D. Lgs. 206/2005, en ce qui concerne des Produits spécifiques, autres que ceux énumérés au paragraphe précédent et dans des hypothèses différentes de celles indiquées au paragraphe précédent, à condition que ceux-ci, après la livraison, n'aient pas été ouverts ou que leurs scellés aient été altérés.

Dans les cas où l'exercice du droit de rétractation est autorisé, le Client a le droit de se rétracter du contrat d'achat pour quelque raison que ce soit, sans avoir à fournir d'explications et sans aucune pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra envoyer, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison des Produits, une communication écrite par e-mail à l'adresse suivante servizioclienti@vicofoodbox.com avec pour objet "Exercice du droit de rétractation commande n°", en fournissant les informations suivantes :

numéro de commande et date d'achat ;
date de livraison de la commande ;
nom et adresse du Client ;
indication d'un e-mail et d'un numéro de téléphone du Client ;
code de l'article ou des articles pour lesquels le droit de rétractation est exercé.

Le droit de rétractation s'applique au Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs composants ou parties, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé uniquement sur une partie du Produit acheté. En outre, les retours de commandes partielles ne sont pas acceptés mais uniquement des commandes totales.

Suite à la réception de la communication d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour seront à la charge du Client. Afin de recevoir le remboursement convenu, la marchandise doit être livrée au Titulaire dans les 14 jours suivant la demande de rétractation à l'adresse suivante :

Cegua S.R.L.
Via Sepano 10

80027 Frattamaggiore
Italie

Le retour est entièrement à la charge de l'Utilisateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Titulaire remboursera à l'Utilisateur l'intégralité du montant des Produits retournés, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la communication de rétractation a été reçue, sous réserve du droit du Titulaire de suspendre le paiement du remboursement jusqu'à la réception effective des Produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur.

Effets de la rétractation

Le Titulaire rembourse tous les paiements reçus, y compris, le cas échéant, ceux relatifs aux frais de livraison aux Utilisateurs ayant correctement exercé le droit de rétractation.

Cependant, le coût supplémentaire résultant du choix d'un mode de livraison particulier différent de la livraison standard la moins chère proposée par le Titulaire, restera à la charge de l'Utilisateur.

Le remboursement intervient sans délai injustifié et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Titulaire a été informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter du contrat. Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. L'Utilisateur ne doit supporter aucun coût en conséquence de la rétractation.

… concernant les contrats d'achat de biens matériels

À moins que le Titulaire ne se soit engagé à récupérer les biens, l'Utilisateur est tenu de les restituer au Titulaire ou à une autre personne autorisée par celui-ci à les recevoir sans délai injustifié et en tout cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué son intention de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si la livraison des biens au transporteur ou à une autre personne autorisée a lieu avant l'expiration du délai de 14 jours décrit ci-dessus. Le remboursement peut être retenu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni la preuve de leur retour.

L'Utilisateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une utilisation des biens différente de celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Les frais d'expédition du retour sont à la charge de l'Utilisateur.

Garantie légale de conformité du Produit

Le Titulaire est responsable de tout défaut des produits offerts sur le site, y compris la non-conformité des articles aux produits commandés, conformément à la réglementation italienne.

Les caractéristiques qui sanctionnent la présence de défauts et de non-conformités des biens commandés sont :

Dommages survenus lors du transport. Incohérences entre le bien acheté et le bien reçu en ce qui concerne les caractéristiques du bien et non en fonction de son emballage (voir paragraphe "Description du produit"). Bien que les Produits sur ce Site Web soient présentés avec la plus grande précision techniquement possible, la représentation sur ce Site Web par tout moyen (y compris, le cas échéant, les matériaux graphiques, les images, les couleurs, les sons) doit être considérée comme une simple référence et n'implique aucune garantie concernant les caractéristiques du Produit acheté. En cas d'acceptation d'un remplacement, aucun dédommagement ne sera effectué.

Biens reçus avec une date de péremption antérieure à la date de réception et/ou avec une date de péremption imminente (Pour plus d'informations, voir le paragraphe "Date de péremption du produit")

En cas de défauts de conformité, le Client doit contacter le Titulaire dans un délai de 7 jours à compter de la réception des biens à l'adresse e-mail services@vicofoodbox.com ou via la section "Contactez-nous" du Site Web en spécifiant les défauts constatés et en les documentant par des photographies.

Il est à noter qu'en l'absence de preuve photographique, l'Utilisateur ne pourra formuler aucune demande d'indemnisation.

À la vente des Produits s'appliquent les garanties légales prévues par les articles 129, 130 et 132 du Code de la Consommation. En cas de non-conformité, le Client qui a conclu le contrat en tant que consommateur aura droit, alternativement, à :

remboursement ou réduction adéquate du prix relatif aux produits jugés non conformes ;

remplacement du produit jugé non conforme à la charge de la Société, à moins que ce recours ne soit excessivement onéreux par rapport à la valeur du produit non conforme ;

résolution du contrat en cas de défaut de conformité grave, à considérer par rapport à la valeur totale des dépenses effectuées.

Date de péremption du produit

Le Titulaire s'engage à garantir une date de péremption minimale pour chaque catégorie de biens, au moment de leur livraison. Les dates de péremption minimales garanties sont :

À la réception de la commande, le Client doit vérifier la date d'expiration de tous les biens reçus et signaler toute non-conformité - à entendre uniquement en cas de produits déjà périmés ou proches de la date d'expiration -, dans un délai de 7 jours suivant la livraison, en fournissant une photo de tous les produits concernés où la date d'expiration indiquée sur l'emballage est clairement visible.

1 mois pour les produits frais (charcuterie & fromages);
1 mois pour les gâteaux de marque Mulino Bianco (l'entreprise Mulino Bianco a tendance à ne pas utiliser de conservateurs, de ce fait, les dates d'expiration peuvent être plus courtes).
1 mois pour tous les produits de boulangerie.
3 mois pour les produits de consommation quotidienne (gâteaux, biscuits);
1 an pour les conserves et les produits en conserve (sauces en conserve, pâtes, boissons).

Dans le cas où un ou plusieurs biens seraient périmés, le Client aura droit alternativement à :

un remboursement ou une réduction appropriée du prix par rapport aux produits non conformes;

le remplacement du produit non conforme à la charge de la Société, à moins que ce remède ne soit excessivement coûteux par rapport à la valeur du produit non conforme;

la résiliation du contrat en cas de défaut de conformité de gravité significative, à considérer par rapport à la valeur totale des dépenses engagées.

Le Responsable a le plein droit de refuser toute réclamation concernant des biens non périmés qui se basent sur des perceptions subjectives et non prouvables. Dans le cas où le Client estime qu'un produit non périmé n'est pas à la hauteur de ses attentes en termes de qualité ou de goût personnel, il ne pourra faire aucune demande de remboursement, de remplacement ou d'autres demandes d'indemnisation.

Aucune renonciation implicite

Le fait de ne pas exercer les droits légaux ou les réclamations découlant de ces Termes par le Responsable ne constitue pas une renonciation à ceux-ci. Aucune renonciation ne peut être considérée comme définitive en relation avec un droit spécifique ou tout autre droit.

Interruption du Service

Pour garantir le meilleur niveau de service possible, le Responsable se réserve le droit d'interrompre le Service pour des raisons de maintenance, de mises à jour système ou pour toute autre modification, en en informant correctement les Utilisateurs.

Dans les limites de la loi, le Responsable se réserve le droit de suspendre ou de terminer complètement le Service. En cas de résiliation du Service, le Responsable veillera à ce que les Utilisateurs puissent extraire leurs Données Personnelles et les informations selon les dispositions légales.

De plus, le Service pourrait ne pas être disponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Responsable, telles que des cas de force majeure (par exemple, grèves, pannes d'infrastructure, coupures d'électricité, etc.).

Revente du Service

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter ce Site Web ou le Service en totalité ou en partie sans le consentement écrit préalable du Responsable, exprimé directement ou par le biais d'un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Les informations sur le traitement des Données Personnelles sont contenues dans la politique de confidentialité de ce Site Web.

Propriété intellectuelle

Sans préjudice d'une disposition plus spécifique contenue dans les Termes, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d'auteur, les marques, les brevets et les modèles relatifs à ce Site Web, sont détenus exclusivement par le Responsable ou ses concédants et sont protégés par la législation et les traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques - dénominations ou figuratives - ainsi que tout autre signe distinctif, entreprise, marque de service, illustration, image ou logo apparaissant en relation avec ce Site Web sont et restent la propriété exclusive du Responsable ou de ses concédants et sont protégés par la législation et les traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle.

Modifications des Termes

Le Responsable se réserve le droit de modifier les Termes à tout moment. Dans ce cas, le Responsable informera correctement les Utilisateurs des modifications.

Les modifications auront des effets sur la relation avec l'Utilisateur uniquement pour l'avenir.

L'utilisation continue du Service implique l'acceptation par l'Utilisateur des Termes mis à jour. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d'utiliser le Service. Le non-acceptation des Termes mis à jour pourrait donner à chaque partie le droit de résilier l'Accord.

La version précédente applicable continue de régir la relation jusqu'à l'acceptation de l'Utilisateur. Cette version peut être demandée au Responsable.

Si requis par la loi applicable, le Responsable spécifiera la date à laquelle les modifications des Termes entreront en vigueur.

Cession du contrat

Le Responsable se réserve le droit de transférer, céder, disposer, modifier ou sous-traiter un ou plusieurs des droits et obligations selon ces Termes, en tenant compte des intérêts légitimes des Utilisateurs.

Les dispositions relatives à la modification de ces Termes s'appliquent.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à céder ou transférer ses droits et obligations selon les Termes sans le consentement écrit du Responsable.

Contacts

Toutes les communications relatives à l'utilisation de ce Site Web doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans ce document.

Clause de sauvegarde

Si l'une des dispositions de ces Termes devait être ou devenir nulle ou inefficace au regard de la loi applicable, la nullité ou l'inefficacité de cette disposition n'entraîne pas l'inefficacité des autres dispositions, qui demeurent donc valides et effectives.

Utilisateurs européens

Si une disposition de ces Termes devait être ou devenir nulle, invalide ou inefficace, les parties s'efforceront de trouver de manière amiable une disposition valide et efficace de substitution à celle qui est nulle, invalide ou inefficace.

En cas de désaccord sur les termes mentionnés, si permis ou prévu par la loi applicable, la disposition nulle, invalide ou inefficace sera remplacée par la législation applicable.

Nonobstant ce qui précède, la nullité, l'invalidité ou l'inefficacité d'une disposition spécifique de ces Termes n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de l'Accord, à moins que les dispositions nulles, invalides ou inefficaces dans le cadre de l'Accord soient essentielles ou d'une telle importance que les parties n'auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition serait invalide, ou dans des cas où les dispositions restantes imposeraient une charge excessive et inacceptable pour l'une des parties.

Droit applicable

Les Termes sont régis par la loi du lieu où le Responsable est établi, comme indiqué dans la section correspondante de ce document, indépendamment des règles de conflit.

Exception pour les Consommateurs Européens

Cependant, nonobstant ce qui précède, si l'Utilisateur agit en tant que Consommateur Européen et a sa résidence habituelle dans un pays dont la législation prévoit un niveau de protection des consommateurs supérieur, ce niveau de protection supérieur prévaut.

Tribunal compétent

La compétence exclusive pour connaître de tout litige découlant ou en relation avec les Termes revient au tribunal du lieu où le Responsable est établi, comme indiqué dans la section correspondante de ce document.

Exception pour les Consommateurs Européens

Ce qui précède ne s'applique pas aux Utilisateurs agissant en tant que Consommateurs Européens ou Consommateurs situés en Suisse, en Norvège ou en Islande.

Résolution des litiges

Règlement amiable des litiges

Les Utilisateurs peuvent signaler tout litige au Responsable, qui cherchera à le résoudre à l'amiable.

Sans préjudice du droit des Utilisateurs d'intenter une action en justice, en cas de litiges liés à l'utilisation de ce Site Web ou au Service, les Utilisateurs sont priés de contacter le Responsable aux coordonnées indiquées dans ce document.

L'Utilisateur peut adresser une réclamation à l'adresse e-mail du Responsable indiquée dans ce document, en incluant une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l'achat ou du compte concerné.

Le Responsable s'efforcera de traiter la demande sans retard indu et dans un délai de 2 jours suivant sa réception.

Plateforme de résolution des litiges avec les Consommateurs

La Commission Européenne a mis en place une plateforme en ligne pour la résolution alternative des litiges qui favorise le règlement extrajudiciaire des litiges liés aux ventes et aux contrats de service en ligne.

Par conséquent, tout Consommateur Européen peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant de contrats conclus en ligne. La plateforme est disponible ici.

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