Droit de rétractation

1. Champ d’application

Le droit de rétractation régi par le présent article s’applique exclusivement au Consommateur, c’est-à-dire à la personne physique qui achète des produits à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale éventuelle, conformément aux articles 52 à 59 du Code de la consommation italien (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005). Il ne s’applique pas aux achats effectués avec un numéro de TVA ou à des fins professionnelles.

2. Délai de rétractation

Pour les produits donnant droit à rétractation (voir point 5), le Consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans pénalité et sans obligation d’en indiquer le motif.

Le délai commence à courir à partir du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens, et notamment :

• en cas de livraison unique, à compter du jour de réception de la commande ;

• en cas de biens faisant partie d’une même commande mais livrés séparément, à compter du jour de réception du dernier bien ;

• en cas de livraisons périodiques (abonnement), à compter du jour de réception de la première livraison.

3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation, avant l’expiration du délai, de l’une des manières suivantes :

• Fonction de rétractation en ligne : en utilisant la fonction dédiée « Droit de rétractation » disponible sur https://vicofoodbox.com/fr/module/tecwithdrawal/withdrawal?action=list. Après remplissage, le Consommateur confirme la demande via la fonction « Confirmer la rétractation ». Après confirmation, Vico Food Box (Cegua srl) enverra sans retard injustifié un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail), comprenant son contenu ainsi que la date et l’heure d’envoi ;

• formulaire type de rétractation annexé aux présentes conditions, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la décision de se rétracter, à envoyer à Vico Food Box (Cegua srl), Via Sepano, 10, 80027, Frattamaggiore, Napoli, e-mail : info@vicofoodbox.com.

La rétractation est considérée comme exercée dans les délais si la déclaration est envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours.

4. Composition libre des box et rétractation partielle

Les box vendues sur vicofoodbox.com sont librement composées par le Consommateur par sélection de produits individuels dans le catalogue. Chaque produit conserve sa nature propre aux fins du droit de rétractation : la rétractation s’applique donc uniquement aux produits donnant droit à rétractation (point 5) et non aux produits exclus.

Le Consommateur peut donc se rétracter uniquement pour les produits éligibles contenus dans sa commande, en retournant uniquement ces produits et en obtenant le remboursement du seul montant correspondant, tel qu’indiqué dans le détail de la commande.

5. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article 59 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants, expressément indiqués comme tels sur la fiche produit correspondante avant la conclusion de la commande :

• produits périssables ou à durée de conservation courte — biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (art. 59, paragraphe 1, lettre d). Pour ces produits, la rétractation est exclue indépendamment de l’ouverture de l’emballage ;

• produits scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé — biens qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque le scellé a été retiré après la livraison (art. 59, paragraphe 1, lettre e).

Pour tous les autres produits non périssables et sans scellé hygiénique, le droit de rétractation s’applique même si l’emballage extérieur a été ouvert, sans préjudice des dispositions du point 6 relatives à la diminution de la valeur.

6. Retour des produits et responsabilité du Consommateur

Le Consommateur retourne les produits concernés à Vico Food Box (Cegua srl), Via Sepano, 10, 80027, Frattamaggiore, Napoli, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la date de communication de la rétractation. Le délai est respecté si les produits sont expédiés avant l’expiration des 14 jours.

Les frais directs de retour des produits sont à la charge du Consommateur.

Le Consommateur n’est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

7. Remboursement

Vico Food Box (Cegua srl) remboursera tous les paiements relatifs aux produits faisant l’objet de la rétractation, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire, et sans frais pour le Consommateur.

En cas de rétractation partielle concernant une box composée de plusieurs produits, le remboursement correspondra uniquement au montant des produits éligibles effectivement retournés, tel qu’indiqué dans le détail de la commande.

Vico Food Box (Cegua srl) peut différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant la plus proche.

Du montant à rembourser, Vico Food Box (Cegua srl) peut déduire toute somme correspondant à une éventuelle diminution de valeur des produits retournés, si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, conformément à l’article 57 du Code de la consommation. Le remboursement n’est en aucun cas subordonné à la revente des produits retournés.

8. Défaut d’information

Si Vico Food Box (Cegua srl) n’a pas fourni les informations relatives au droit de rétractation, le délai pour l’exercer est prolongé conformément à l’article 53 du Code de la consommation.